Agrément "Association étudiante du site Alsace"

Pour une association ayant moins d’un an d’existence :

Pour les associations ayant plus d’un an d’existence :

• Une copie des statuts fondateurs de l’association
• Un procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive incluant la liste complète des membres élus de l’association avec une copie des certificats de scolarité
• Une preuve de dépôt des papiers au Tribunal d’Instance suite à la dernière Assemblée Générale et le Certificat et l’Extrait du registre des associations dans un délai de trois mois
• Le récépissé de souscription à une assurance « responsabilité civile » 
• Un relevé d’identité bancaire

• Une copie des statuts à jour de l’association
• Un procès-verbal de la dernière Assemblée Générale incluant la liste complète des membres élus de l’association avec une copie des certificats de scolarité
• Le bilan moral et financier de l’association provenant de la fin du précédent mandat
• Une preuve de dépôt des papiers au Tribunal d’Instance suite à la dernière Assemblée Générale et le Certificat et l’Extrait du registre des associations dans un délai de trois mois.
• Le récépissé de souscription à une assurance “responsabilité civile” 
• Un relevé d’identité bancaire